Avis juridique
1) OBJECTIF
Cet avis légal régit l’utilisation du site web www.onsella.com. appartenant à ONSELLA GLOBAL SERVICES S.L. (ci-après OGX).
La navigation sur le site web d’OGX confère la condition d’UTILISATEUR de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par OGX, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable vis-à-vis d’OGX ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et OGX peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
OGX , conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
- Sa raison sociale est : ONSELLA GLOBAL SERVICES S.L.
- Son nom commercial est : OGX
- Son numéro de TVA est : B99071318.
- Son siège social est situé à C/TRAPANI Nº 25 - POLIGONO INDUSTRIAL PLAZA, 50197, ZARAGOZA.
- Elle est inscrite au registre du commerce de Saragosse. Volume 3276, Folio 191, Page Z-39147, Inscription 428, Inscription 1.
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
- Téléphone : 976481503
- Courriel : comercial@onsella.com
- Adresse postale : C/TRAPANI Nº 25 - POLIGONO INDUSTRIAL PLAZA, 50197, ZARAGOZA.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et OGX sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, OGX peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à OGX et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d’OGX et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d’OGX ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles OGX fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’OGX ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
- enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations d’OGX ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à OGX, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’OGX, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre OGX et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par OGX de son contenu ou de ses services.
OGX n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions menées sur la base de ce matériel.
4.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le présent paragraphe n’a pas pour objet de limiter la responsabilité d’OGX d’une manière contraire aux dispositions des lois nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où, en vertu de ces lois, elle ne peut exclure sa responsabilité.
OGX exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :
- L’impossibilité d’accéder au site web.
- Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, OGX n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, OGX décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. OGX ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et n’est pas responsable des résultats obtenus. OGX n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à OGX en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
4.3 PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.
5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.